Issue du Grenelle de l’environnement, la réglementation thermique, RT 2012 est applicable depuis le 1^er janvier 2013 pour toutes les constructions neuves, les extensions, agrandissement, surélévations.

Le principe de la RT 2012 est d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dès leur conception afin de diminuer leurs besoins en énergie. Son objectif est de réduire la facture énergétique.

L’étude thermique de votre projet doit être réalisée lors du dépôt de permis de construire, elle est en quelque sorte la carte d’identité de la construction. Cette étude permet de mesurer et de prédéfinir la consommation d’énergie de la maison selon divers critères : une bonne conception climatique, le choix des matériaux, le type de chauffage, la production d’eau chaude, la ventilation, la climatisation et l’éclairage.

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La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 1) a introduit le dispositif des attestations de prise en compte de la réglementation thermique. Ces deux documents sont issus de l’arrêté du 11 octobre 2011.
En cas de non-respect des obligations de résultat, les sanctions prévues par la loi sont lourdes : interruption des travaux, 45 000€ d’amende et six mois de prison en cas de récidive.

En résumé, la RT 2012 c’est :
– 3 exigences de résultats = 3 indicateurs de performances
– 5 exigences de moyens
– L’ETUDE THERMIQUE de votre projet.Votre étude thermique personnalisée permet d’établir :
– l’attestation au dépôt de la demande du permis de construire
– l’attestation à l’achèvement des travaux de construction.